Mentions légales

Editeur
Propriétaire du site : Fédération Formiris – Association 1901
Adresse : 35 rue Vaugelas – 75739 Paris Cedex 15
Siret : 784263501 – 00057
Téléphone : 01 53 68 60 00
Fax : 01 53 68 60 01

Directeur de la publication : Dominique Desrues, secrétaire général
Responsable éditoriale : Laure Nison

Hébergement : Fédération Formiris – 35 rue Vaugelas – 75739 Paris Cedex 15

La Fédération Formiris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout contenu du site ainsi que ses conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle
Le contenu du site, textes et éléments graphiques, ainsi que leur assemblage, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale de ce site, par un quelconque procédé que ce soit est interdite. En cas de manquement, l’utilisateur peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle).
Sont autorisés :
• la reproduction, la diffusion ou la représentation des textes et documents à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à condition de veiller à ce que l’intégrité des documents reproduits soit respectée (pas de modification, ni d’altération que ce soit dans sa forme ou son contenu) ; que les auteurs, dates des documents soient mentionnés ; et que la source formiris.org soit explicite ;
• lles courtes citations à condition de mentionner la source et les auteurs.
La reproduction à usage commercial ou publicitaire est totalement exclue.
Les photographies proviennent du site Adobe Stock et ne sont pas libres de droit.

Droit d’utilisation des bases de données
En vertu des articles 342-1 et 2 du Code de la propriété intellectuelle sont interdits l’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support.
Toutefois, en vertu de l’article 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, « lorsqu’une base de données est mise à disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès. »

Politique de liens
L'établissement de liens vers notre site est autorisé sous certaines conditions :
• Les liens doivent s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ou onglet du navigateur ;
• La balise titre mentionne formiris.org ;
• Les liens doivent être présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre les deux sites ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire aux lois en vigueur.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Merci de nous informer par courriel de tout lien établi : dpo@formiris.org

Responsabilité
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation et de la réglementation en vigueur. Merci de nous signaler toute erreur par courriel : cil@formiris.org. Elle sera immédiatement corrigée.
Toutefois, Formiris n'assume aucune responsabilité quant aux documents qui figurent sur ce site qui :
• peuvent comporter des informations qui ne sont pas exhaustives, exactes ou à jour ;
• renvoient à des sites extérieurs sur lesquels la Fédération Formiris n’a aucun contrôle ;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Accès au site/ disponibilité
Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements ou des éléments dont la Fédération Formiris n’a pas la maitrise (moyens de transmission, disponibilité des réseaux, etc.). La Fédération Formiris met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à ce site et informer d’éventuels dysfonctionnements.

Protection des données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel de l’internaute notamment par le formulaire de contact ou par courrier électronique. Celles-ci se limitent au strict nécessaire (minimisation des données). Elles sont destinées à l’usage exclusif de la Fédération Formiris, notamment pour l’envoi d’informations et de newsletters relatives aux objets et missions de la Fédération. Elles ne sont ni vendues, ni cédées gracieusement à des tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont stockées dans nos bases de données, lesquelles sont situées au sein de l’Union européenne.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées bénéficient, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant Formiris par mail : dpo@formiris.org ou par courrier : Formiris – Correspondant Informatique et libertés – 35 rue Vaugelas – 75739 Paris cedex 15.
Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la Loi "Informatique et liberté". Ils ne sont pas autorisés à collecter, utiliser de façon détournée, porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes en se servant des informations nominatives auxquelles ils accèdent par l'intermédiaire de ce site.
Formiris n’est pas responsable du traitement des données communiquées par les internautes à des services tiers accessibles à partir de son site.