La loi de s?paration des Eglises et de l'Etat : ?tude de documents
Dans le cadre du dossier "Religion et pouvoir politique", une proposition d'étude de documents sur la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.
1 – CONTEXTE

La loi de séparation, qui sera votée le 9 décembre 1905, clôture 25 ans de violentes tensions entre le parti républicain et l’Eglise catholique, l’un et l’autre se disputant le magistère moral sur la société.
L’observation pointilleuse du Concordat par l’administration n’a pas empêché, à partir des années 1880, l’adoption et la mise en vigueur d’une législation qui visait à une sécularisation intégrale de toutes les institutions politiques et civiles et au refoulement du religieux dans un espace étroitement délimité. Par exemple, en 1882, la religion n’est plus une matière d’enseignement dans l’école primaire publique.
A partir de 1876, la montée des Républicains anticléricaux fait présager un renversement complet de la politique par rapport à l’Eglise. Les partisans de laïcité, autrement dit de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps.

Le premier, celui des Libéraux. Pour eux le religieux relève exclusivement du privé. Ainsi la liberté de conscience peut-elle être garantie. Il convient de distinguer catégoriquement le public et le privé dans toutes les activités. L’Etat doit être absolument neutre en matière religieuse. Réciproquement la religion ne doit pas davantage intervenir dans le domaine public. C’est la loi qui peut mettre fin à toute confusion. Les Libéraux ne nourrissaient pas de franche hostilité contre la religion : ils étaient soucieux de préserver la liberté de conscience et l’indépendance de l’Etat, conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le deuxième camp a une inspiration très différente. La religion est un adversaire qu’il faut combattre par tous les moyens. Les laïcistes, comme on peut les nommer, rêvent d’éradiquer la religion chrétienne. Leur opposition se fonde sur l’affirmation d’une incompatibilité de nature entre la société moderne et le catholicisme (Ils admettent des accommodements possibles entre raison et protestantisme). Point par point ils s’opposent à l’Eglise catholique : la liberté contre l’obéissance inconditionnelle ; la volonté individuelle contre la soumission à la loi du groupe ; la raison contre le dogme ; le progrès contre la tradition ; la démocratie contre la réaction… Puisque la religion est une menace pour les principes et les valeurs de la société moderne, le devoir de l’Etat est de mettre en place une législation qui combatte son influence.

Pour résumer disons que les deux groupes s’opposent sur les intentions, les objectifs. Le premier, plutôt tolérant vis-à-vis du religieux, entend que l’Etat soit impartial. Le second, plus sectaire, voudrait que l’Etat soit l’instrument de l’extinction des croyances. Les deux philosophies se retrouvent à la fin du XIXème siècle, alliées contre l’intolérance du catholicisme romain et associées dans une même entreprise de sécularisation de l’Etat et de la société.

L’échec du ralliement à la République, demandé par le pape Léon XIII en 1890-92, le fait que les catholiques aient été, dans leur grande majorité, hostiles à la révision du procès Dreyfus, l’intervention croissante du pape dans la vie de l’Eglise universelle et les affaires du monde nourrissent un fort anticléricalisme. Pour de nombreux intellectuels, écrivains, savants, philosophes, la papauté qu’ils combattent est, à leurs yeux, une puissance d’obscurantisme entravant la liberté de l’esprit et le progrès de la raison. Les papes n’ont rien fait alors pour dissiper ces préventions en condamnant systématiquement toutes les aspirations de la société moderne et en présentant du catholicisme la face la plus intransigeante possible.

C’est l’époque des enterrements civils, des processions interdites, des rues débaptisées, de l’enlèvement des emblèmes religieux. A la christianisation de l’espace qui se poursuit, en particulier l’érection des croix de mission et des statues de la Vierge Marie, s’opposent les statues républicaines avec leurs allégories de la Liberté, leurs Marianne ou leurs grands hommes, tels Danton, Hugo,Gambetta… Cependant les efforts tentés par la Libre Pensée pour créer une sorte de religion laïque échouent, alors qu’une partie des masses urbaines découvre le socialisme et que celui-ci devient pour elle une alternative aux attentes religieuses.

Au début du nouveau siècle, les conflits sont incessants. Pour Clémenceau, le Concordat était devenu un "discordat". Il restait à en tirer les conséquences.
En 1900, le gouvernement Waldeck-Rousseau prononce la dissolution de l’ordre des Assomptionnistes, propriétaires du journal "La croix ".
La loi de 1901 sur les associations ne comprend pas les congrégations religieuses dans ses dispositions pourtant libérales. Celles-ci doivent déposer une demande. La quasi-totalité sera refusée.
Les élections de 1902 sont gagnées par le Bloc des Gauches, à l’intérieur duquel les Radicaux ont progressé. L’un d’eux, E. Combes, président du Conseil, est très anticlérical. Pour mener son combat, il s’appuie sur "l’Eglise de la République", c’est-à-dire la maçonnerie du Grand Orient de France. Durant l’été les sœurs de 3000 écoles congréganistes sont expulsées.
"Le tour de France par deux enfants", datant de 1876, est expurgé de toute référence religieuse.
La loi du 7 juillet 1904 interdit l’enseignement aux congrégations : 30 000 religieux doivent partir. La même année (29 juillet), le gouvernement rompt ses relations avec le Vatican.
E. Combes prépare une loi de séparation, mais le scandale des "fiches" le contraint à démissionner (fichage des officiers qui vont à la messe et dont les enfants sont scolarisés dans les écoles religieuses).
L’examen de la loi et le vote du 9 décembre 1905 passent sous l’influence d’A. Briand et de ses conseillers qui tentent de rendre la loi acceptable pour les catholiques, mais le climat général est à l’affrontement.

2 - ANALYSE

Rapporteur de la loi, A. Briand la présente comme une loi d’apaisement et de compromis, fondée sur les principes de 1789. Il pense qu’une séparation loyale est la  seule solution possible aux difficultés crées par le Concordat. Il assure que le nouveau régime des cultes "ne saurait opprimer les consciences ou gêner dans ses formes multiples l’expression extérieure des sentiments religieux".

Article 1er : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public."
La liberté de conscience est assurée, c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire. L’article enchaîne aussitôt en garantissant le libre exercice des cultes, de tous les cultes ! Il n’est plus question de cultes reconnus ou non. Ainsi la République  (au sens littéral de bien commun) ne peut être que de tous, croyants, athées, agnostiques. C’est pour cela qu’elle se sépare de toute institution religieuse, comme de toute association athée conçue pour promouvoir une vision du monde particulière. La séparation est pensée comme une liberté publique : liberté individuelle (liberté de conscience) et liberté collective (liberté religieuse). Les cultes sont libres de s’organiser selon leurs propres règles. Ils ont droit à une expression publique, avec quelques réserves.

Article 2 : "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes (…)."

Cet article institue la laïcité de l’Etat en abolissant le système des cultes reconnus, ce qui entraîne la suppression du lien financier avec les Eglises qui les organisent. Les cultes vivront désormais de la générosité des fidèles. Cependant cet article maintient les dépenses nécessaires au "libre exercice des cultes", c'est-à-dire le financement, par l’Etat, des aumôneries dans les établissements d’enseignement secondaire publics. Tous les cultes sont juridiquement égaux en droits et en devoirs. Au système des cultes reconnus mis en place par le Concordat se substitue le double principe de neutralité de l’Etat et de reconnaissance du pluralisme. Dans les Eglises, les intransigeants n’accepteront pas cet article qui, pour eux, privatise la religion et la marginalise.

Article 3 : "(….) Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l’administration des Domaines à l’inventaire descriptif et estimatif :
1) des biens immobiliers desdits établissements,
2) des biens de l’Etat, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance.
Ce double inventaire sera dressé contradictoirement avec les représentants légaux des établissements ecclésiastiques ou ceux dûment appelés par une notification faite en la forme administrative. (…)

Article 4 : "dans le délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées, selon les prescriptions de l’article 19, pour l’exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements."


Les biens détenus précédemment par les Eglises deviennent la propriété de l’Etat, mais celui-ci se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Eglises pour l’exercice du culte. Pour les Eglises, l’opération va s’avérer plutôt profitable (mais on ne s’en apercevra que plus tard). D’une part, les ministres du culte vont gagner en indépendance, n’étant plus tenus de fournir des comptes à l’administration. D’autre part, les Eglises ne vont plus avoir à leur charge l’entretien coûteux des édifices religieux (cathédrales, temples…) préexistants à la loi de 1905.
Elles ne devront plus assurer que l’entretien courant des édifices. Les biens des Eglises sont donc transférés à des associations cultuelles à former.

"Il sera procédé par des agents de l’administration des domaines à l’inventaire de ces biens." C’est ici que la situation dégénère. Le pape ayant condamné la Séparation, ne fait rien pour arranger les choses. Il dénonce le caractère unilatéral de la loi, il interdit aux catholiques de former "des associations cultuelles" prévues par le texte. C’est ainsi que, faute de trouver preneur, de nombreux bâtiments sont récupérés par l’Etat pour y installer des administrations. Mais les églises font partie du patrimoine des communautés et beaucoup, même des anticléricaux, ressentent un certain malaise devant ces inventaires, nécessaires à l’application de la loi.

L’attitude conciliatrice de Clémenceau, ministre de l’intérieur, permet de dénouer le conflit. Une solution sera trouvée dans la querelle sur les associations cultuelles, jugées incompatibles avec l’organisation hiérarchique de l’Eglise catholique, avec le recours aux "associations diocésaines". En 1921, la France et le Saint-Siège renouent des liens diplomatiques.

La loi de Séparation de 1905 est aussi appelée "pacte laïque". Certes c’est l’Etat qui a imposé ses règles, mais est établi un mode de relation équilibré et durable entre les religions et les pouvoirs publics. La Séparation est anticléricale au sens propre, puisqu’elle protège d’une mainmise sur l’Etat de toute idéologie ou système partisan, mais elle n’est pas antireligieuse, elle consacre pour la première fois la reconnaissance juridique du pluralisme religieux et idéologique de la nation. La religion s’apparente à une association et son influence dans la société ne dépasse pas le rôle d’intervention permis à ces structures. Les préceptes moraux issus du dogme ne sont plus ni imposés ni combattus par la puissance publique. La liberté de conscience et de culte intègre le champ des libertés publiques, sans distinction aucune, entre les cultes ni prééminence de cette liberté par rapport aux autres.

A. Briand et ses collaborateurs ont voulu fonder des solutions pratiques sur des valeurs durables et acceptables par le plus grand nombre : la liberté, l’égalité, le respect… pour sortir le pays d’un conflit qui durait depuis trop longtemps. J. Jaurés considérait qu’il fallait compter sur une future évolution de l’Eglise catholique où celle-ci s’acclimaterait progressivement à la laïcité.

Aujourd’hui l’équilibre voulu par la loi est encore viable. Les interprétations contemporaines sont liées aux évolutions de notre société.

Brigitte Macabrey
Professeur de lettres et histoire

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Créé le 02/12/2011
Modifié le 07/12/2011