Loi et Religion - Première partie
Le paysage religieux français s’est considérablement diversifié au cours de ces dernières décennies et les pratiques religieuses, moins assujetties aux rites, se sont sécularisées et individualisées.
LE PANORAMA CONFESSIONNEL

Aucune statistique officielle recensant l'affiliation religieuse n’est disponible en France depuis 1872, date à laquelle il est interdit de collecter des données sur l'appartenance religieuse et l'origine ethnique des personnes. C’est à partir de sondages que des estimations sont établies. Le rapport Machelon de 2006 dresse le panorama religieux suivant (IFOP-La Croix, 2006) :
  • le catholicisme reste la religion majoritaire. En 2011, 65 % des Français se déclaraient catholiques ;
  • l’islam est la deuxième religion de France et se présente sous une grande diversité d’expressions. On estime à environ 5 millions le nombre de personnes originaires de pays se recommandant de l'Islam, soit 7 % de la population ;
  • le protestantisme représente 2% de la population, soit 1,2 million de personnes, dont 350 000 d’évangéliques et pentecôtistes ;
  • les “chrétientés historiques” regroupent environ 750 000 personnes autour de l’Eglise orthodoxe, de l’Eglise apostolique arménienne et des diverses Eglises orientales ;
  • le judaïsme compte environ 600 000 personnes qui sont en majorité d’origine séfarade ;
  • les fidèles du bouddhisme sont estimés à 400 000.
  • les mouvements religieux atypiques connaissent une certaine vitalité, comme les Témoins de Jéhovah, qui se déclarent au nombre de 140 000.
La France est le pays européen qui compte le plus grand nombre de musulmans, de juifs et de bouddhistes.
 
LA PLACE DE LA RELIGION DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE LAÏQUE

En France, les différentes religions se recommandent du principe de laïcité, qui marque une séparation entre la sphère de l’Etat et la sphère religieuse. L’article 1 de la Constitution de 1958, établi par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la France est une République laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L’Etat est garant de la liberté de croyance et du pluralisme religieux. La seule restriction à l'activité d'un mouvement religieux est l'atteinte à l'ordre public.

L’Etat doit être neutre en n'accordant de prééminence à aucun culte, et traite de manière égale les différents cultes. L'Etat ne finance aucun culte directement. Si les religions sont séparées de l'Etat, elles n'en sont pas pour autant confinées à la sphère privée. Les responsables religieux interviennent dans le débat public pour émettre des avis sur les problèmes de notre temps telles que les questions d'éthique liées aux progrès des sciences de la vie et de la santé.
 
LA REPRÉSENTATION DES CULTES

Les principaux cultes sont représentés par un organe représentatif qui est l'interlocuteur officiel des pouvoirs publics sur les questions relatives à l'organisation du culte.
  • Église catholique est représentée par la Conférence des évêques de France depuis 1966.
  • Les protestants sont représentés par la Fédération protestante de France (FPF) depuis 1905.
  • Le culte juif est structuré autour du Consistoire créé le 11 décembre 1808. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) est la représentation politique ou laïque de la communauté depuis 1944.
  • Les orthodoxes sont représentés par l'Assemblée des évêques orthodoxes de France depuis 1997.
  • Le Conseil français du culte musulman (CFCM) représente le culte musulman depuis 2003.
  • Les bouddhistes sont représentés par l'Union bouddhiste de France depuis 1986.
LE CADRE JURIDIQUE DANS LEQUEL S’ORGANISENT LES RELIGIONS

Les cultes sont régis par trois principaux textes de loi : la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat qui garantit le libre exercice du culte (art. 1) et édicte le principe de non subventionnement des cultes par l'Etat (art.2) et la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes.

Le droit des cultes en vigueur, à la fois complexe et fortement lié aux quatre cultes reconnus en 1905 - catholicisme, protestantisme réformé et luthérien, judaïsme – est aujourd'hui confronté à une nouvelle diversité religieuse. Aussi est-il l'objet de réflexions et de débats au sein de la société contemporaine française notamment en ce qui concerne la question du financement des lieux de culte, la protection sociale des ministres des cultes, la législation funéraire des différentes religions.
 
Un panorama pourtant bien plus complexe est aujourd’hui en question. Les lois religieuses ont un effet sur le comportement et les pratiques de nombreux citoyens.

Comment les lois religieuses interfèrent-elles sur les lois de la République de manières explicite et aussi de plus en plus de manière implicite ?
Face à la mondialisation et à l’accroissement rapide de la diversité religieuse, la laïcité à la française pensée en 1905 est-elle encore d’actualité ?

Comment relire aujourd’hui en France l’article 18 de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 1948 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».
 
HISTOIRE
. Citoyenneté et religion à Athènes au Vème siècle avant J-C
. La législation religieuse de Constantin
. Loi des Douze Tables
. La religion selon Montesquieu
. Concordat en Alsace-Moselle
 
LES LOIS
. Droit religieux
. Appartenance religieuse
. Le financement des communautés religieuses en Europe
. La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et de la liberté confessionnelle en France-Rapport – novembre 1998
. L’Etat, garant de la liberté religieuse
. Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques
. Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux,
. Droit des religions
. Laïcité en France
. Laïcité - Loi sur la séparation des Églises et de l’État
. Étude de législation comparée n° 201 - octobre 2009 - Le port de la burqa dans les lieux publics de 9 pays enropéens

Avril 2013
Créé le 19/04/2013
Modifié le 28/05/2013