Le concordat
Une analyse de documents mettant en exergue le germe de la distinction entre religion et pratique sociale.
1. Les textes
2. Le contexte
3. L'analyse

1. Les textes

- Le concordat - 15 juillet 1801
"Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français.
Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.
Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit.
Article premier - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Article deux - Il sera fait par le Saint Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
Article trois - Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante.
Article quatre - Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle.
Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement (...).
Article treize - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens les droits et revenus attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Article quatorze - Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle (...).
Article dix-sept - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. (...)

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. (Fait à Paris le 26 messidor de l'an IX de la République française 15 juillet 1801).

- Articles organiques de la Convention du 26 messidor an IX

Paris, 4 avril 1802 Titre 1 - Du régime de Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat.

Article premier - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que des particuliers, ne pourront être reçus, publiés, ni autrement mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement.
Article deux - Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique ou se prévalant de toute autre dénomination ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane.
Article trois - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer, ou intéresser la tranquillité publique.
Article quatre - Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Article cinq - Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements.
Article six - Il y aura recours au Conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.
Les cas d'abus sont : l'usurpation ou excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés françaises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public (...).
Article douze - Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de " Citoyen " ou celui de " Monsieur ". Toutes autres qualifications sont interdites. "

2. Le contexte

Depuis 1789, la France connaît des moments difficiles. En novembre 1799 éclate le quatrième coup d'état en trois ans.
Napoléon Bonaparte, qui prend le pouvoir, veut stabiliser la Révolution, réorganiser le pays, rétablir la paix religieuse, au nom des Lumières. Il considère que l'Etat doit toujours contrôler et dominer l'Eglise : une Eglise dans l'Etat et non l'Etat dans l'Eglise. D'autre part il est convaincu que, malgré la déchristianisation, la France est restée catholique et que l'expérience faite de la séparation, depuis 1795, est impraticable.
Elle a provoqué l'anarchie, puisque l'Eglise constitutionnelle s'est opposée aux prêtres qui avaient fait allégeance à l'épiscopat émigré.
Bonaparte, en homme politique réaliste, admet que la religion catholique est la plus présente en France, que la pratique religieuse est une valeur sociale importante, que plusieurs régions, au cours des années précédentes, ont refusé la politique religieuse de la Révolution et que les persécutions n'ont pas empêché la renaissance religieuse. De plus, la France du Consulat englobe les pays belges et rhénans, qui considèrent que l'autorité n'existe que quand la religion l'a consacrée, et l'Italie du Nord où le général Bonaparte a pu mesurer l'ascendant du clergé.
Par conséquent un accord avec le Saint Siège pouvait profiter au rayonnement extérieur de la nation, mais aussi à sa consolidation intérieure.
Accepter de négocier avec le pape éviterait de commettre l'erreur des Constituants de 1790 : réformer la religion, seul. Bonaparte reconnaît ainsi le pouvoir spirituel du pape. Justement Pie VII est ouvert au dialogue. Pour lui l'Evangile n'est pas contraire à la démocratie.
Ainsi chacune des deux parties a-t-elle quelques arrière-pensées :
Rome tient au libre exercice du culte catholique et à l'extinction du schisme constitutionnel. Le pape entend rester inflexible sur les droits fondamentaux du pouvoir spirituel.
Quant à Napoléon Bonaparte, il veut un Etat où la religion est intégrée, où la paix religieuse renforce le pouvoir civil. Certains, dans son entourage, lui font remarquer que les prêtres seraient de bons intermédiaires dans les campagnes pour faire connaître lois et ordres du gouvernement. En s'appuyant sur ce clergé catholique il aimerait faire triompher l'esprit de soumission aux lois et l'obéissance aux règles de la morale, conditions essentielles de la paix publique. Il attend aussi que les catholiques se détachent de la cause royaliste et des émigrés.

Malgré les protestations et les réactions hostiles, le pape et le gouvernement français vont négocier. Pie VII rencontre les critiques d'une partie de la curie romaine opposée à la France révolutionnaire. De son côté, Bonaparte fait face à certains membres du personnel gouvernemental foncièrement hostiles au catholicisme : Fouché, Laplace, Talleyrand…
En 1800, le premier consul n'énonce que deux exigences : le maintien de la vente des biens nationaux et le renouvellement complet de l'épiscopat.
Cette ouverture inattendue incite Rome à engager véritablement les négociations. Elles seront laborieuses : plusieurs mois, une vingtaine de rédactions successives.
On aboutit, le 15 juillet 1801, à la signature d'une convention, un texte court contenant un préambule et 17 articles.

3. L'analyse

2.1 " La religion de la grande majorité des Français "
Cette expression contenue dans le préambule met fin à la religion d'Etat. Les Catholiques doivent se contenter de ce constat, qui est aussi un état de fait: 98 % des Français environ se réclament catholiques à ce moment-là.
Le catholicisme n'est plus reconnu comme le fondement de l'Etat, il n'est plus la religion de tous les Français, il ne recouvre pas son caractère de culte officiel. Mais cette affirmation met aussi fin à la politique de déchristianisation de l'An II. De plus, les Consuls en font " profession particulière ". Ce contrat sera respecté jusqu'en 1905 : par exemple Jules Ferry, de confession protes- tante, ne sera jamais président du Conseil sous la IIIème République, qui appliquera le Concordat.
La France reste un Etat laïque. On ne revient pas sur la Iaïcisation de l'état-civil, ni sur le divorce.
L'Eglise catholique prétend détenir la vérité religieuse. Le concordat ne se prononce pas sur ce sujet : il se borne à constater que le catholicisme est la religion majoritaire en France.
Le troisième paragraphe du préambule emploie l'expression " reconnaissance mutuelle ". On sent alors que le texte est le fruit d'un compromis: chaque partie a des intérêts, c'est-à-dire " la tranquillité intérieure " pour l'Etat français, " le bien de la religion " pour l'Eglise catholique.
L'article premier définit les règles du culte. Il est désormais conçu comme un service public : exercice libre, mais contrôlé par l'Etat. On peut considérer que le rôle social et moral de la religion est reconnu officiellement par l'Etat.

2.2 Réorganisation de l'Eglise sous l'autorité de l'Etat
Le Concordat fait table rase de l'Eglise gallicane et de l'Eglise constitutionnelle. D'ailleurs cette dernière n'est même pas mentionnée (Le pape ne l'avait jamais reconnue).
Une Eglise nouvelle apparaît. Le Concordat impose à tous les évêques leur démission. C'est la fin du schisme de l'Eglise révolutionnaire. C'est un nouveau clergé que Bonaparte tient par les nominations, les traitements et le serment. Le clergé français devient un corps de fonctionnaires, dépendant du directeur des cultes.

Toute initiative pastorale est subordonnée, par le biais du budget, à une autorisation administrative.
L'Eglise de France, soumise au gouvernement, devient un instrument politique, car, par la paix religieuse, Bonaparte maintient l'ordre public et social dans le pays. D'un autre côté, l'Eglise retrouve une place privilégiée dans l'Etat. Son avenir matériel est assuré. Pour ne pas troubler la paix publique elle renonce à ses biens (art.13) et reçoit en compensation des traitements (les pasteurs aussi ; les rabbins en 1831 ; les moines restent hors la loi). Ce renoncement est une perte considérable, qui entraîne l'Eglise dans la dépendance de l'Etat pour sa subsistance Le pape se voit restituer l'investiture canonique, indispensable aux évêques nommés par l'Etat.
L'unité de l'Eglise catholique est rétablie, le lien avec le Saint Siège reconnu. Le clergé reprend l'habitude de regarder vers Rome (l'ultramontanisme est le vecteur fondamental de la vision universaliste de l'Eglise). Mais les textes émanant de Rome sont soumis à autorisation avant d'être diffusés en France (articles organiques).

On peut considérer que le Concordat a fait un vaincu : l'Eglise gallicane, incarnée par les évêques refusant leur démission au pape, et des vainqueurs : la Révolution, le pape et Bonaparte.
La Révolution, puisque la France reste un Etat Iaïque, que la liberté de conscience est acceptée par Rome, que l'Eglise renonce à ses biens, que tous les cultes sont reconnus. Le pape puisque son pouvoir spirituel est rétabli, que l'Eglise de France n'est plus divisée, que le pouvoir politique s'appuie délibérément sur le clergé catholique. Napoléon Bonaparte puisque la religion est désormais dans l'Etat, que les idées héritées des Lumières sont prises en compte, que le pouvoir politique s'inscrit dans la tradition du gallicanisme régalien : Bonaparte nomme les évêques, des prières publiques sont faites pour l'Etat …, que la paix publique est rétablie.

L'Etat intervient dans le domaine religieux, mais dans a dimension sociale exclusivement.
La restauration des rapports officiels entre religion et société s'est opérée sur le principe de la pluralité religieuse et de l'égalité entre les cultes reconnus.
Une évidente stabilisation s'installe pour un siècle. Mais un germe, déposé dans les textes, conduira par étapes à une distinction toujours plus prononcée entre religion et pratique sociale, jusqu'à leur séparation totale en 1905.

Brigitte Macabrey
Professeur de lettres et histoire
1er mars 2005
Créé le 27/09/2012
Modifié le 27/09/2012