1789-1905 : de l'Etat confessionnel à la neutralité de l'Etat
Comment de la fin du XVIIIème au début du XXème siècle, grâce à des changements radicaux la France est-elle passée d'un état confessionnel à la neutralité de l'état ?
Les rapports entre religion et pouvoir politique, religion et société ont tenu une place importante dans l'histoire des civilisations et ont suscité beaucoup de controverses idéologiques.
De la fin du XVIIIème au début du XXème siècle, des changements radicaux ont fait passer la France d'un état confessionnel à la neutralité de l'état.
Jusqu'à la Révolution de 1789 existait une interpénétration entre la royauté et l'Eglise catholique. La France est, en effet, un pays de longue tradition chrétienne et même catholique, les Protestants et les Juifs ne représentant qu'une faible minorité de ta population. A noter que dans tes dernières décennies du XVIllème siècle, un certain reflux du catholicisme : urbanisation, philosophie des Lumières, abus d'une Eglise établie peuvent expliquer ce phénomène nouveau. Néanmoins, tout au long du siècle suivant, la majorité de la population continue d'observer les commandements de l'Eglise, qui, confrontée aux transformations qui affectent la société, malgré les attaques dont elle est de plus en plus l'objet, retrouve une certaine vitalité, par un renouveau de l'encadrement de la foi populaire. Cette vitalité dépasse le cadre national, puisque de nombreuses missions vont convertir les territoires extra-européens d'Asie, d'Afrique, et d'Océanie.

Quant à la gestion du couple Eglise-Etat, elle sera souvent conflictuelle, la question religieuse étant au centre de la vie politique en France à partir de 1791. L'Etat doit-il avoir une religion ? Cette question entraîne celle du statut de la religion dans l'Etat et dans la Nation. Les régimes successifs vont chercher à régler la sécularisation de la société civile autant que politique.
Comment les religions admettront-elles la subordination des cultes à l'Etat ? Comment l'Eglise catholique, forte de sa suprématie traditionnelle, acceptera-t- elle d'être concurrencée par les cadres étatiques qui se construisent et s'épanouissent au XIXème siècle ?

A la différence d'autres pays européens, la France connaîtra souvent l'affrontement entre foi religieuse et liberté politique, même si de nombreux esprits ont cherché le rapprochement de l'une et de l'autre. Guizot, recevant Lacordaire à l'Académie, le 24 janvier 1861, ne souhaitait-il pas " que la foi soit libre, que la liberté soit pieuse ! "
La Révolution, en s'attaquant à l'Ancien Régime, a porté un premier coup à l'Etat confessionnel. La France est alors le premier pays à effectuer la dissociation initiale et capitale, entre citoyenneté et confession. Elle en a tiré presque immédiatement les conséquences juridiques et administratives. Ces réformes seront consacrées par le Concordat de 1801 qui, pour plus d'un siècle, organisera les rapports Eglises-Etat.
A partir de années 1880, la IIIème république pousse à l'adoption et à l'application d'une législation qui vise une sécularisation intégrale de toutes les institutions politiques et civiles et au refoulement du religieux dans un espace étroitement délimité. Enfin, avec la loi de 1905, elle opère une séparation radicale entre Eglises et Etat.

1. Remise en cause de l'ordre ancien
La question religieuse traverse toute la période révolutionnaire. Les initiatives annoncent l'avenir des relations de droit entre Eglises et Etat, mais les vues restent traditionnelles : les révolutionnaires sont les héritiers de la monarchie gallicane, où la religion est à la fois intimement liée à la vie de la société et associée au pouvoir en le légitimant. Ceci explique les pas en avant, mais aussi les hésitations et les malentendus, si bien que le problème religieux ne sera pas réglé pendant cette période. Le conflit marquera définitivement les rapports des Catholiques et de la République.

1 .1 La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 26 août 1789
Son article X affirme : " Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses ".
On peut considérer qu'il s'agit là d'une double rupture, celle de la continuité historique avec une tradition pluriséculaire et celle de la relation entre religion et état. Désormais le lien entre le catholicisme et la société politique est dénoué. En avril 1790, l'Assemblée confirme sa position en rejetant une motion reconnaissant le catholicisme comme religion d'Etat. Pour le citoyen, il ne sera plus nécessaire de faire preuve de son appartenance à la religion catholique pour jouir de tous ses droits, civils et politiques.
D'ailleurs, cette même assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux Protestants, puis aux Juifs (1791). Ainsi la citoyenneté est découplée de la confession. Aucun régime en France ne reviendra sur cette innovation. Mais il ne faut pas en conclure trop vite que les révolutionnaires veulent la séparation du religieux et du politique. Cette idée n'est pas dans l'esprit du temps. Alors que la crise financière impose une redéfinition des rapports entre l'Eglise et la Nation, celle-ci hérite de la souveraineté du roi et, par l'intermédiaire des légistes du comité ecclésiastique de l'Assemblée, de la tradition gallicane de la monarchie. Aussi des décisions d'ordre temporel et spirituel sont-elles prises: suppression des vœux monastiques, l'admissibilité des Protestants à tous les emplois et bien sûr la constitution civile du clergé.

1.2 La Constitution civile du clergé - 12 juillet 1790
Cette réforme s'immisce dans l'organisation interne de l'Eglise, puisqu' " elle remanie la carte des diocèses (ils coïncident avec les départements), établit la règle de l'élection des évêques et des curés par le collège actif des citoyens du département, les salarie et transfère du pape au métropolitain l'investiture canonique des évêques, consacrant ainsi le relâchement des liens avec Rome " La religion en France G. Cholvy.
Ainsi le pouvoir politique intervient encore dans les questions religieuses, héritier en cela de la tradition régalienne, attaché à préserver la tutelle de l'Etat sur l'institution ecclésiale. Le Saint-Siège ne sera pas consulté, seulement informé.
La condamnation romaine n'interviendra que le 10 mars 1791. Tous les Catholiques de France-la quasi-totalité des Français - se trouvent sommés de choisir entre les respects de la loi votée par les représentants de la Nation et l'obéissance au pape. S'impatientant l'Assemblée impose, à tous les ecclésiastiques qui exercent un ministère public, un serment de fidélité à la Constitution. Ce déchirement de la conscience nationale va partager la France en deux camps longtemps irréconciliables.
Un peu plus tard, le clergé sera dessaisi d'une fonction sociale qu'il remplissait depuis des siècles : l'Etat-civil et le mariage sont laïcisés, le divorce est autorisé. De plus des mesures sont prises à l'encontre des ordres religieux, dont le pouvoir politique se méfie, les voyant trop dévoués à Rome ne comprenant pas leur raison d'être. Néanmoins ce pouvoir considère qu'un Etat a besoin d'une religion.
On voit alors Robespierre instaurer la Fête de l'Etre suprême, au cours de laquelle il met le feu à une statue de l'athéisme, réputé incivique.

1.3 Le Concordat de 1801
Bonaparte veut rétablir la paix religieuse en négociant avec le pape, reconnaissant par là le pouvoir spirituel de Rome. Le Concordat restitue au pape. L'investiture canonique indispensable aux évêques nommés par l'Etat. Il rétablit l'Eglise catholique dans une partie de ses privilèges, lui donnant une situation plus qu'honorable, justifiée par une constatation de fait et non de droit : le catholicisme est " la religion de la majorité des Français " et des trois consuls. Mais toute initiative pastorale est subordonnée, par le biais du budget, à une autorisation administrative. Il n'y aura pas non plus de restitution de biens; par conséquent, les Eglises, pour leur subsistance, restent dans la dépendance de l'Etat. Les gouvernements ne se priveront pas de l'arme que leur confère cette situation.
Le Consulat ajouta des articles dits " organiques " à ce Concordat de 1801. L'Etat s'arroge le droit de régler la police des cultes, il élabore un statut pour les confessions protestantes. Le judaïsme est légalement reconnu comme communauté religieuse en 1805. Désormais Protestants et Juifs ont une organisation propre et des représentants auprès de la puissance politique. En fait l'Etat n'est plus un Etat confessionnel qui professe le catholicisme, ce n'est plus l'alliance de la monarchie et l'Eglise, ce n'est pas non plus la laïcité, la société n'est pas encore sécularisée, le religieux n'est pas rejeté dans la sphère du privé individuel.
Néanmoins un germe a été déposé dans les textes. Il conduira par étapes à une distinction toujours plus prononcée entre religion, pratiques sociales et politiques.

2. Tout au long du siècle, des hésitations

La querelle entre l'Eglise ultramontaine et les héritiers des Lumières alimentera tout le XIXème siècle. Chacun triomphera de manière alternée jusqu'à ce que le différend se résorbe aux lendemains de la loi de 1905.

2.1 La Restauration
Il s'agit d'une restauration politique et d'une restauration religieuse. Le catholicisme est rétabli dans la position de religion d'Etat.
Le parti ultra a mis à son programme la restitution au clergé de l'état-civil et des biens confisqués... Le ministère engagea même des pourparlers avec Rome pour substituer à la convention de 1801 un accord plus conforme à une définition orthodoxe des rapports entre l'Eglise et l'Etat. Mais ce texte ne sera jamais présenté aux Chambres, car son contenu est apparu incompatible avec les engagements pris par Louis XVIII et les promesses de la Charte constitutionnelle de 1814. En effet, si celle-ci mentionne bien le catholicisme comme religion d'Etat, elle ne dit pas qu'il est la religion de l'Etat, l'article 5 garantissant la liberté des autres cultes reconnus.
Ainsi est constaté l'échec de toute restauration intégrale. Il est impossible de revenir en arrière. Charles X, en 1825, fera revivre les fastes des sacres royaux, mais il sera le dernier.
L'itinéraire intellectuel de La Mennais est significatif de cette évolution vers la sécularisation, vers le desserrement des liens entre les Eglises et le pouvoir politique. Dans les débuts de la Restauration, La Mennais proposait un programme de restauration théocratique moderne et il en vint, dans les dernières années du même régime à préconiser une séparation complète entre l'Eglise et l'Etat.

2.2. La Monarchie de Juillet
La Révolution de 1830 est anticléricale. La monarchie laïcisée affirme la prééminence de l'Etat en matière de police des cultes et nomme les évêques. Le christ disparaît des prétoires et Dieu des discours officiels. Le budget des cultes diminue jusqu'en 1836. Toutefois, vers 1840, la période est plus favorable aux idées religieuses et le gouvernement crée une Direction des cultes. La Monarchie de Juillet, à la différence du régime précédent, est bien accueillie par les Protestants, car le catholicisme cesse d'être religion d'Etat. Rien ne fait plus obstacle à ce qu'un non-catholique puisse exercer d'importantes responsabilités, accéder aux plus hautes charges de l'Etat. Un protestant, aussi marqué que Guizot, sera sept ans chef du gouvernement sans qu'on en prenne ombrage ou y fasse publiquement objection.

2.3. La IIème République
La Révolution de 1848 n'est pas anticléricale, malgré des manifestations ponctuelles d'anticléricalisme en province. Le Concordat n'est pas mis en cause. La République veut se démarquer du régime précédent et elle accorde plus de libertés, par exemple la liberté de l'enseignement secondaire (loi Falloux) : tout Français âgé de 25 ans peut ouvrir une école secondaire s'il a exercé pendant 5 ans et s'il est bachelier. Cette loi favorisera les progrès de l'enseignement congréganiste, en partie aux dépens de l'enseignement libre Iaïque. La religion tend à devenir une opinion.
En ce milieu de siècle on assiste à une réorganisation des forces religieuses et de leur influence sociale. Des Iaïcs s'engagent, expriment librement leur foi, dans la presse, les livres, les conférences, les œuvres sociales.
On parle alors de catholicisme social, c'est-à-dire de l'ensemble des projets et œuvres qui veulent dépasser le plan de l'aumône individuelle pour engager à partir des principes évangéliques, une action économique et sociale, à la mesure de la pauvreté secrétée par la Révolution industrielle.
" L'ouvrier-machine n'est plus qu'une partie du capital " dénonce F. Ozanam. La charité ne suffit plus, la justice doit intervenir. A l'Etat donc de faire respecter la loi. La première loi sociale française, celle de 1841 sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures, est l'aboutissement de 3 influences: celle de la philanthropie avec le Dr Villermé, celle de la société industrielle de Mulhouse qui provoque une réflexion et des réalisations techniques en milieu réformé et enfin celle de Montalembert, porte-parole des catholiques.

2.4 Le Second Empire
Les relations entre la hiérarchie catholique et le Second Empire traversent des phases contrastées.
Dans les premières années, l'Empereur s'appuie sur l'Eglise, favorise son détachement vis-à-vis du royalisme, défend les intérêts catholiques dans le pays comme à l'extérieur, en témoigne l'intervention française au Liban en 1860, pour soutenir les Maronites.
Mais la politique italienne de Napoléon III et le réveil d'un néogallicanisme remettent en cause cette entente.
L'Empereur et son entourage commencent à prendre ombrage de l'influence du clergé. En effet le catholicisme a retrouvé une puissance institutionnelle avec un clergé plus nombreux, rajeuni et entreprenant, une multiplication du nombre des paroisses. Les prêtres surtout investissent beaucoup d'énergie dans la formation de la jeunesse et dans un vaste secteur dont l'Etat ne s'occupe guère, celui de la santé et du social. S'en suivent des réactions de rejet devant cet envahissement, beaucoup de Français n'apprécient pas l'intervention répétée des clercs dans la vie politique et sociale.
Napoléon III en vient donc à restreindre les autorisations aux congrégations, à contrôler les écrits en provenance de Rome (il interdit la publication de l'encyclique Quanta cura et le Syllabus - 1865), à porter une attention particulière aux nominations épiscopales. D'autre part, il développe l'enseignement primaire d'Etat.
Les échecs de la politique italienne de l'empereur poussent l'Eglise de France à critiquer le pouvoir qui, en réaction, suspend le traitement des prêtres, s'en prend à la Société St Vincent de Paul, qui aide financièrement le pape. Une fois l'Etat pontifical démembré, le clergé français se raidit dans la défense du pouvoir temporel du pape et c'est alors qu'on peut parler de " cléricalisme ", c'est-à-dire de l'alliance entre les clercs et ceux des électeurs catholiques qui en acceptent les consignes. L'un des enjeux des élections de 1863 et 1869 sera l'attitude à adopter face à Rome. Face à ces menées ultramontaines, l'anticléricalisme se réveille.
La défaite de 1870 entraîne l'installation de la IIIème République.

3. Des lois laïques à la séparation
Dès 1869, Gambetta avait donné comme mot d'ordre la séparation de l'Eglise et de l'Etat aux candidats républicains.

3.1 La sécularisation de la société
Après l'échec de" l'ordre moral " et de la restauration monarchique, dans laquelle beaucoup de catholiques ont été impliqués, les Républicains anti-Cléricaux arrivent en force au pouvoir (1876).
La majorité du gouvernement s'appuie sur tous ceux qui ne sont pas liés à l'Eglise catholique : Protestants, Juifs, Francs-maçons, libres-penseurs. Les Républicains étaient unis pour mettre en œuvre leur programme de libertés démocratiques et fonder la laïcité de l'Etat et de l'école, c'est-à-dire ôter au clergé son influence sur la société et son autorité politique, puisqu'elle se range aux côtés des Conservateurs.
Néanmoins les Républicains de gouvernement font preuve d'une certaine modération.
D'un côté plusieurs mesures parachèvent l'œuvre de sécularisation de la Révolution de 1789 : suppression de la loi interdisant de travailler le dimanche, abolition du caractère confessionnel des cimetières, loi sur le divorce, laïcisation des hôpitaux De l'autre, budget des cultes et Concordat ne sont pas remis en cause.
Reste la question scolaire, pierre angulaire de la laïcité. Fonder l'école laïque c'est aussi fonder la République, fortifier la patrie, affranchir les consciences de l'esprit rétrograde, pour les Républicains. Jules Ferry, malgré son affirmation de respect des croyances, estime que l'Eglise est une force d'obscurantisme, vouée à la disparition. On touche là au double visage de la laïcité : est-elle l'acceptation d'un état de fait, celle de la neutralité de l'Etat, de son refus de professer une religion OU une philosophie propre - d'inspiration rationaliste, voire antireligieuse ?
J. Ferry progresse par étapes. L'école publique devient laïque en 1882. Enlever au clergé tout contrôle sur l'école, c'est réduire l'influence de l'Eglise catholique, alors le principal contre-pouvoir. Les Protestants, quant à eux considèrent que cette République leur permet de jouer un rôle non négligeable dans la société.

3.2 Réactions de l'Eglise
Le pape Léon XIII veut éviter " le grand malheur de la dénonciation du Con- cordat" (1882). J.Ferry, de son côté, a besoin de Rome pour sa politique étrangère.
Les progrès du socialisme et la montée de la démocratie sociale favorisent mutations au sein du monde catholique français. Tout comme le socialisme, le catholicisme social suscite l'inquiétude des tenants du libéralisme économique. Du social au politique, le pas peut être vite franchi. Les plus hardis des catholiques sociaux acceptent l'héritage de 1789 et la souveraineté du peuple, l'automie du politique, s'appuyant sur l'interprétation la plus traditionnelle du christianisme concernant les relations entre le spirituel et le temporel (Dieu et César). Le pape, dans l'encyclique Libertas (1888) affirme que chaque pouvoir est " souverain " en son genre : " des diverses formes de gouvernement, l'Eglise n'en rejette aucune " ; La cause de l'Eglise n'est pas, pour lui, solidaire de celle des monarchies.
En 1890, Léon XIII invite les catholiques français au ralliement à la République. De plus il ne juge pas souhaitable d'encourager à la protestation violente face à la politique de Iaïcisation.
Après l'encyclique "Rerum Novarum " (1891) portant sur la condition des ouvriers, désireux d'apporter des remèdes à la question sociale, bon nombre de prêtres et de militants veulent aussi réconcilier l'Eglise et la République, si bien qu'ils suivent les recommandations du pape.
" Au milieu des sollicitudes " (1892) invite une nouvelle fois les catholiques à accepter la République et ses institutions, mais aussi à changer la législation. L'acceptation des orientations romaines ne se fait pas sans drame chez les catholiques. Beaucoup y sont hostiles. Les " Réfractaires " refusent ce ralliement ; la majorité des évêques, des laïcs soumis à Rome, acceptent les institutions, tout en mettant le régime entre parenthèses pour se placer sur le terrain de la défense religieuse ; d'autres, les Assomptionnistes de la Croix, Albert De Mun... entrent pleinement dans la République, souhaitant qu'elle soit une république chrétienne, marquée aux plans religieux et social de l'enseignement de l'Eglise.
Le monde des " ralliés " est donc loin d'être homogène, puisque tous n'ont pas les mêmes raisons d'accepter : les uns veulent sauver la société ou aller au peuple; les autres acceptent provisoirement ou dans le but de mettre fin à la législation" impie ".
L'appel pontifical au ralliement a donc en grande partie échoué.

3.3 La séparation des Eglises et de l'Etat
Longtemps opposée à la République " sans Dieu ", l'Eglise finit par l'admettre. Mais les relations avec l'Etat ne s'apaisent pas pour autant. Par conséquent ce sont les autres familles de pensée, francs-maçons, Protestants, Juifs, libres-penseurs qui joueront un rôle important dans les décisions. Après les remous suscités par l'Affaire Dreyfus, beaucoup pensent que le meilleur moyen d'affaiblir l'opposition au régime est de séparer les cultes de l'Etat, le principal perdant devant être l'Eglise catholique.
Le ministère Combes, radical, anticlérical, impose tout d'abord la loi du 1er Juillet 1901 sur les associations, libérale, sauf pour les congrégations.
Sa mise en œuvre aggrave la tension latente avec la papauté, puisque les congrégations religieuses doivent désormais solliciter une autorisation législative pour que leurs membres puissent enseigner. De plus les préfets ont un pouvoir annuel de contrôle sur leurs biens.
S'en suivent un grand nombre de fermetures d'établissements congréganistes, puis leur suppression complète. La France rompt les relations diplomatiques avec le Saint Siège si bien, qu'aux yeux des Radicaux, les liens entre l'Etat et l'Eglise sont inutiles. Ils se prononcent donc pour la séparation, à l'unanimité.
La loi de 1905, promulguée le 9 décembre, garantit le libre exercice des cultes, mais n'en reconnaît, n'en salarie, n'en subventionne aucun. La sécularisation est une règle absolue.
Aucune difficulté d'application n'est observée chez les Protestants et Juifs mais les Catholiques se divisent sur la formation des associations cultuelles chargées de la gestion des biens. S'ajoute à ce climat conflictuel, l'encyclique Vehementer nos (11.02.1906), par laquelle le pape Pie X condamne le principe de la séparation et une loi qui attribue " l'administration et la tutelle du culte public, non pas au corps hiérarchique divinement institué par le Sauveur, mais à une association de personnes laïques ". Il la qualifie aussi d' " injurieuse vis-à-vis de Dieu qu'elle renie officiellement ".
Les opérations d'inventaires des biens se font dans la résistance et même dans la violence dans certaines régions, alors qu'ailleurs aucun incident n'est à signaler.
La première assemblée plénière de l'épiscopat français (30 mars - 01 juin 0) connaît un climat de division et d'inquiétude profonde sur l'avenir. La loi est condamnée, mais les modérés l'emportent sur les intransigeants. Ils recherchent un modus vivendi avec l'Etat, même si Rome ne les approuve pas. D'ailleurs Pie X, par l'encyclique Gravissimo officii(10 août 1906), interdit l'acceptation des associations cultuelles et de la loi " d'oppression ".
L'Etat poursuit son œuvre législative : la loi du 3 janvier 1907 donne aux départements et communes la libre disposition des archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires non réclamés par une association cultuelle.
Par celle du 13 avril 1908, les églises deviennent des propriétés communales.
On peut donc considérer que les pertes matérielles des Eglises ont été énormes : suppression du budget des cultes, confiscation de nombreux bâtiments. En revanche, la séparation eut aussi des effets positifs :
Les Eglises sont libres face au pouvoir politique. Elles peuvent créer de nouvelles paroisses, modifier les circonscriptions ecclésiastiques ; les nominations, la tenue de congrès ou de synodes sont complètement libres ; les associations cultuelles acquièrent et gèrent les biens destinés au culte. La liberté de parole et de plume est rendue aux clercs.
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat met un terme aux relations concordataires.
En deux siècles la sécularisation a gagné l'Europe entière. L'Etat a partout cessé d'entretenir des relations privilégiées avec une Eglise, de préférence à une autre. L'Etat est devenu celui de tous les citoyens. La religion est considérée comme une affaire privée.
Les Eglises ont pris leur parti de la sécularisation, qu'elles jugent irréversible. Elles ont admis que la distinction entre société politique et religion n'était pas contraire aux intérêts, ni même aux principes du christianisme.

Aucun état ne s'arrogerait aujourd'hui le droit d'intervenir dans l'organisation interne des Eglises pour modifier leur discipline ou leur liturgie. Réciproquement, les Eglises se reconnaissent moins de droits à régenter la vie collective.

Le XIXème siècle a connu une véritable compétition entre Eglises et Etat, qui aspiraient pareillement à exercer sur la société et les êtres qui la composent, une tutelle qu'ils n'acceptaient ni de céder ni de partager.
En France, pays majoritairement catholique, l'Eglise catholique était accoutumée depuis des siècles à être honorée, à bénéficier d'un statut privilégié. Il lui a fallu passer de ce régime au droit commun, ce qui ne fut pas facile, d'autant que ce bouleversement s'est souvent effectué contre elle, dans un climat conflictuel.
Début XXème siècle, la sécularisation était synonyme de marginalisation du fait religieux et la neutralité de l'Etat impliquait le silence sur les Eglises. Aujourd'hui, le pouvoir politique reconnaît le facteur religieux comme élément intégrant et composante de la société civile, d'où l'apaisement actuel.
Les Eglises, ayant grandement perdu de leur influence, n'inquiètent plus raisonnablement le pouvoir politique.

Brigitte Macabrey
Professeur de lettres et histoire
1er mars 2005
Créé le 27/09/2012
Modifié le 27/09/2012